Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site dédié à la consultation et au téléchargement de logiciels gratuits mis à disposition sur le site.

Article 2 – Accès au site

L’accès est libre. L’utilisateur s’engage à respecter la loi ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Licence d’utilisation

Les logiciels sont mis à disposition gratuitement et en l’état.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sous réserve des conditions de licence propres à chaque logiciel lorsqu’elles existent.

INFOPRO68 ne garantit ni les performances, ni la compatibilité avec l’ensemble des configurations, ni l’absence de vulnérabilités propres aux logiciels tiers proposés.

Article 4 – Interdictions

Sous réserve des droits accordés par la licence propre à chaque logiciel et des dispositions légales impératives applicables, l’utilisateur s’interdit toute décompilation, rétro-ingénierie, modification ou redistribution non autorisée.

Toute utilisation commerciale sans autorisation du titulaire des droits concernés est interdite.

Toute intégration dans un autre service ou produit doit respecter la licence applicable au logiciel concerné et, lorsqu’elle est requise, l’autorisation du titulaire des droits.

Article 5 – Responsabilité

INFOPRO68 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme du logiciel par l’utilisateur.

Lorsqu’un logiciel provient d’un éditeur tiers, son fonctionnement, ses mises à jour, sa compatibilité et ses éventuelles anomalies relèvent des conditions et garanties applicables à ce logiciel. Cette clause ne limite pas les responsabilités d’INFOPRO68 qui ne peuvent légalement être exclues.

Article 6 – Suspension et modification du service

INFOPRO68 peut suspendre l’accès au site ou retirer un logiciel de son catalogue, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de disponibilité, sans préjudice des droits impératifs applicables.

Article 7 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.